L’ancien international français, dont la carrière s’est achevée presque dans l’anonymat en 2019, pourrait bien entrer dans l’histoire comme l’homme qui a fait exploser le système des transferts tel que nous le connaissons.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) devrait statuer ce vendredi 4 octobre 2024 dans le cadre d’une décision dont les enjeux pourraient être sismiques pour la Fifa et l’industrie du football en général.
Le nœud de cette affaire tient à la question suivante : « les réglementations sur le statut et le transfert des joueurs sont-elles compatibles avec le droit de la concurrence de l’Union européenne et la libre circulation ?
Une réponse positive pourrait redéfinir les contours du fonctionnement des transferts – procédé par lequel un club X acquiert les services d’un joueur auprès d’un club Y – dans le football et ainsi déposséder la Fifa de son autorité dans ce domaine précis.
L’enjeu est si colossal que certains experts parlent déjà d’un potentiel arrêt « Bosman 2.0 », en référence à la décision de 1995.
Un arrêt « Bosman 2.0 » ?
Elle avait en effet provoqué le début de l’ère de l’agence libre dans le football pour les joueurs en fin de contrat et fait voler en éclats les limites imposées autrefois par l’UEFA sur le nombre de joueurs étrangers qu’une équipe pouvait utiliser.
Dans le cas présent, les conséquences de la décision de la CJUE attendue ce vendredi, pourraient ouvrir la voie à un système de négociations collectives entre clubs et joueurs, comme c’est déjà le cas dans d’autres sports.
« Si ce jugement reflète les conclusions de l’avocat général de la CJUE, le système actuel de transfert de la FIFA aura touché à sa fin« , estime Jean-Louis Dupont, l’avocat belge spécialisé en droit du sport connu pour avoir défendu avec succès le footballeur Jean-Marc Bosman qui a donné son nom à l’arrêt Bosman, à l’AFP.
Dans un jugement non-contraignant publié en avril dernier, l’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar, taxe en effet la réglementation de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs de « restrictif ».
Un litige vieux de 10 ans
« Les conséquences pour un joueur qui met fin à son contrat sans juste motif sont tellement draconiennes qu’il est hautement improbable qu’un joueur choisisse cette voie », a-t-il ajouté. À l’origine de cette affaire, un litige vieux d’une décennie.
Tout commence en 2014, lorsque Lassana Diarra quitte le Lokomotiv Moscou dans des conditions houleuses. Le club russe résilie son contrat et lui réclame 20 millions d’euros de dédommagement. S’ensuit une bataille juridique qui aboutit à une interdiction de jouer pour Diarra, prononcée par la Fifa et confirmée par le Tribunal Arbitral du Sport.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Lorsque le club belge de Charleroi tente de recruter Diarra, la FIFA refuse de délivrer le certificat de transfert international nécessaire. C’est ce refus qui est au cœur du jugement de ce 4 octobre.