L’autorité de la concurrence italienne ouvre une enquête antitrust sur la gestion des services cloud de Google, Apple et Dropbox. L’institution accuse ces trois entreprises américaines de pratiques commerciales abusives.
Dure moment pour les GAFA. Alors que plusieurs procédures sont toujours en cours, notamment au niveau européen, elles doivent maintenant faire face aux autorités transalpines. En effet, l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM) vient d’ouvrir une enquête sur la gestion des services cloud de Google, Apple et Dropbox. Cette entité italienne garante de la concurrence, estime que les pratiques de ces trois entreprises violent la loi sur la protection des consommateurs. « La procédure porte sur des allégations de pratiques commerciales abusives et sur l’intégration éventuelle de clauses abusives dans les conditions contractuelles », a déclaré l’institution, citée par Reuters.
Ce que l’AGCM leur reproche précisément
Le gendarme transalpin lance au total six enquêtes, dans lesquelles il accuse précisément les trois sociétés d’incorporer des conditions illégales dans leur contrat telles qu’une clause de non-responsabilité en cas de perte de documents sur le cloud ou encore la possibilité de modifier unilatéralement le contrat. Google et Apple doivent aussi répondre de l’absence ou l’insuffisance d’indication, lors de la présentation du service, de la collecte et d’utilisation à des fins commerciales des données fournies par l’utilisateur.
Quant à Dropbox, il doit en outre s’expliquer sur le fait de n’avoir pas fourni suffisamment d’informations sur les conditions, les modalités et procédures de résiliation des contrats. Cette entreprise spécialisée dans le partage et le stockage de données ne permettrait pas non plus à l’utilisateur de recourir facilement aux mécanismes extrajudiciaires de conciliation des litiges.
De nombreuses enquêtes en cours en Europe
L’AGCM a déjà lancé des enquêtes sur les pratiques de Google et d’Apple par le passé, mais jamais sur Dropbox. Elle a ouvert en juin 2019 une enquête sur la firme de Mountain View, qui avait refusé d’intégrer une application de l’électricien Enel à Android Auto. De son côté, Apple a été condamné, entre autres, au paiement d’une amende de 10 millions d’euros en octobre 2019 pour obsolescence programmée. Rappelons que ces deux groupes font face à de nombreuses enquêtes en Europe, notamment en France et en Belgique. Par ailleurs, la Commission européenne a récemment ouvert deux enquêtes pour des accusations antitrust envers Apple.