Le parquet de Paris a confié à la gendarmerie nationale l’enquête sur X pour des soupçons de manipulation de son algorithme, susceptible d’avoir favorisé des ingérences dans les processus démocratiques français.
L’enquête criminelle ouverte contre X par les autorités judiciaires françaises franchit une étape décisive avec l’intervention de la gendarmerie nationale. Selon le communiqué publié le 11 juillet dernier par le parquet de Paris, les gendarmes sont désormais chargés de l’affaire.
Les chefs d’accusation portent sur « l’altération du fonctionnement » et « l’extraction frauduleuse de données » d’un système informatique « en bande organisée ». Ces infractions sont passibles, selon le Code pénal français, de dix ans de prison et 300 000 euros d’amende, rapporte Le Monde.
À l’origine de cette procédure : l’activisme d’Elon Musk, propriétaire de X, en faveur du parti d’extrême droite AfD lors des élections législatives allemandes de janvier, qui a conduit le député Éric Bothorel à saisir la justice.
L’élu Renaissance et un haut fonctionnaire, dont l’identité reste confidentielle, accusent la plateforme d’avoir délibérément modifié ses algorithmes pour faciliter des ingérences extérieures dans les débats politiques français.
Phase décisive de l’enquête
L’enquête qui vise selon la procureure de Paris, Laure Beccuau, « la plateforme X (ex-Twitter), [une] personne morale et [des] personnes physiques », devrait s’accélérer avec la désignation d’un service dédié.
Celui-ci dispose désormais de prérogatives étendues : perquisitions, écoutes téléphoniques et possibilité de placer en garde à vue les personnes ciblées. Les autorités peuvent également convoquer des témoins. Pour Éric Bothorel, il s’agit d’une avancée significative.
« Le service enquêteur va pouvoir mener les opérations qu’il jugera utiles », a réagi le parlementaire, ajoutant que cette nouvelle phase signifie qu’« il y a bien une problématique avérée et de possibles infractions ».
X conteste fermement cette démarche. « Cette enquête porte gravement atteinte au droit fondamental de X à une procédure équitable et menace le droit à la vie privée de nos utilisateurs et la liberté d’expression », a écrit le réseau social dans une réponse cinglante publiée le 21 juillet.
Un bras de fer en vue ?
Concrètement, X a refusé de donner accès à son algorithme de recommandation et aux données en temps réel, malgré une demande judiciaire officielle envoyée le 19 juillet par le Parquet de Paris.
Les procureurs avaient pourtant proposé un canal sécurisé pour permettre aux enquêteurs d’accéder aux informations de manière confidentielle, mais n’ont pas reçu de réponse officielle de l’entreprise.
« À ce stade, n’importe quelle entreprise technologique peut être déclarée « gang criminel » en France. Une décennie d’efforts pour attirer les investissements technologiques est anéantie par quelques bureaucrates qui font avancer leur carrière et leurs agendas politiques aux dépens du peuple français », a réagi Pavel Durov, fondateur de Telegram, mis en examen en France en août 2024 pour des actes de pédopornographie, de trafic de drogue et de blanchiment d’argent, entre autres.