La Haute Cour des Finances d’Allemagne vient de déclarer que la techno est bien de la musique et le DJ un musicien à part entière. Ainsi, les clubs ne doivent désormais payer que 7% de taxe sur la vente de leurs billets, et non plus 19%.
Les gens viennent d’abord au club pour écouter de la musique
La Haute Cour des Finances d’Allemagne vient de rendre un jugement dans lequel elle considère la techno comme de la musique et le DJ comme un véritable musicien. Dans ce cadre, elle traitera dorénavant les soirées de club comme des concerts à des fins fiscales. Ainsi, les clubs ne payeront plus que 7% de taxe sur la vente de leurs billets, et non 19%. Dans sa décision rendue le 29 octobre, la Cour fédérale a estimé que la TVA réduite n’était pas forcément liée à la présence d’instrumentistes ou de chanteurs mais à la raison première de la venue du « visiteur moyen ». Et pour la Cour, même si les recettes de boissons sont supérieures au billet d’entrée, les « clubbeurs » viennent avant tout pour écouter de la musique.
« Les DJ ne se contentent pas de jouer des supports sonores (composés par d’autres), mais ils interprètent leurs propres morceaux de musique en utilisant des instruments au sens large (platines, consoles de mixage, lecteurs de CD, etc.) pour créer des séquences sonores ayant leur propre caractère », ont détaillé les Sages de cette institution. La Haute Cour des Finances, qui siège à Munich, avait été saisie par plusieurs plaignants, dont le mythique club berlinois du Berghain, qui contestaient de devoir payer une TVA pleine de 19 %, au lieu d’une TVA réduite à 7 % appliquée aux salles de concert.
Une bonne nouvelle pour un secteur frappé de plein fouet par le Covid-19
La Cour précise que sa décision ne vise pas à trancher entre fans de musique rivaux sur le statut de la techno. Il s’agit plutôt d’une question de fiscalité concernant l’exonération partielle de la TVA pour l’industrie du concert. Cette décision constitue en tout cas la première bonne nouvelle depuis des mois pour un secteur sinistré par la pandémie de Covid-19. Les clubs craignent que les aides financières des municipalités, le recours facilité au chômage partiel ou les opérations de « crowdfunding » ne suffisent pas à les sauver d’une crise économique.