Malakoff Humanis et Klesia remportent une victoire dans la guerre qui les oppose aux syndicats employeurs Umih et GNC et au courtier Colonna. La justice a débouté ces derniers de l’intégralité de leurs demandes en référé sur la gestion de la branche HCR (hôtels, cafés et restaurants).
Un sérieux revers pour les plaignants. Le jeudi 21décembre, le tribunal judiciaire de Paris a débouté de toutes leurs demandes en référé les syndicats employeurs Umih et GNC et le courtier Colonna concernant leur requête sur la gestion de la branche HCR (hôtels, cafés et restaurants). C’est une grande victoire pour les assureurs Malakoff Humanis et Klesia, cibles de ces actions en justice.
Il n’y aura pas de suspension des opérations de transfert
Les demandes en référé visaient principalement à suspendre les opérations de transfert de gestion des contrats HCR santé et HCR prévoyance à un autre courtier. Elles avaient également pour but d’annuler la commercialisation par Klesia et Malakoff Humanis des contrats d’assurance frais de santé référencés par l’organisation patronale GHR et les syndicats de la branche. A savoir CGT Commerce et Services, FO-FGTA, CFDT Services et CGC Inova.
Colonna écartée au profit de Diot-Siaci
Klesia et Malakoff Humanis couvrent actuellement 40 % des salariés du secteur HCR (environ 770.000) et 85 % de leurs employeurs. Dans les années 2000, les deux groupes ont confié la gestion de ces contrats à Colonna. Mais en 2022, ils ont écarté le courtier et désigner un nouveau prestataire, Diot-Siaci. En réaction à cette décision, Colonna a attaqué au pénal les deux assureurs santé historiques des CHR en déposant une plainte au tribunal de Paris le 14 novembre.
Colonna évoque un abus de confiance
Cette action au pénal fait directement suite au rejet, cet été, d’une demande d’expertise, qui fera l’objet d’un appel par le courtier. Celui-ci dénonce également le classement sans suite du signalement des pratiques de Klesia et Malakoff Humanis. Colonna accuse les deux assureurs d’abus de confiance, de pratiques commerciales trompeuses et de corruption active de personnes n’exerçant pas une fonction publique. La justice n’est pas convaincue.
Une éviction qui coûtera chère au courtier
Ainsi, à partir du 1er janvier prochain, Colonna ne devrait plus gérer les remboursements de frais de santé des quelque 300.000 salariés de la branche CHR couverts par Klesia et Malakoff Humanis. La société perdra donc une importante source de revenus. En effet, la gestion des remboursements des contrats de santé et prévoyance HCR représente près de la moitié de son chiffre d’affaires (45 millions d’euros). Colonna a d’ailleurs déjà dû supprimer un quart de ses effectifs (99 postes).
Malakoff Humanis et Klesia se félicitent des décisions de la justice
Pour Malakoff Humanis et Klesia, le secteur HCR ne représente que 1,1 % et 5,8 % de leurs chiffres d’affaires. Des parts minimes donc ! Les deux groupes ont salué les décisions du tribunal judiciaire de Paris. Ils pensent pouvoir désormais mener à bien, en toute sérénité, les opérations de transfert de gestion des contrats HCR santé et HCR prévoyance dans l’intérêt des salariés et des entreprises de la branche.
Malakoff Humanis et Klesia avaient des griefs contre le courtier
Malakoff Humanis et Klesia explique avoir écarté Colonna à cause de ses conditions exorbitantes, alors qu’ils lui proposaient une rémunération supérieure aux pratiques du marché. Aussi, ils reprochent au courtier d’avoir lancé une offre santé concurrente assurée par La Mutuelle Générale. Il y aurait ainsi conflit d’intérêt. Aussi, les assureurs estiment que le produit de Colonna casse le marché, avec une cotisation mensuelle de 36 euros par salarié, contre 46 euros chez eux.