La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne le système judiciaire français pour ses « lacunes » et ses « défaillances » dans le traitement d’une affaire de viols présumés. En cause : une interprétation jugée problématique de la notion de consentement. La…
Étiquette : justice
Le parquet de Paris a confié à la gendarmerie nationale l’enquête sur X pour des soupçons de manipulation de son algorithme, susceptible d’avoir favorisé des ingérences dans les processus démocratiques français. L’enquête criminelle ouverte contre X par les autorités judiciaires…
Jon Prosser est poursuivi en justice pour vol de secrets commerciaux concernant iOS 26, dans une affaire aux allures de thriller d’espionnage, selon la plainte déposée par le géant de Cupertino. Dans une démarche spectaculaire, Apple attaque en justice Jon…
La récente condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire dite des assistants parlementaires fait déferler sur l’institution judiciaire, un torrent de critiques frisant bien souvent la défiance envers ce socle primordial de tout État de droit. « On est dans…
Le Qatari est soupçonné d’avoir joué de son influence auprès des autorités de son pays afin de favoriser Arnaud Lagardère, dans le cadre d’une assemblée générale de l’entreprise dirigée par ce dernier. Il est désormais mis en examen par la…
Les victimes de l’Androcur lancent une action de groupe contre le Bayer Health Care pour obtenir réparation. C’est ce laboratoire qui fabrique le médicament soupçonné de provoquer des tumeurs. Ils sont une trentaine de patients qui ont déjà déposé un dossier et…