La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne le système judiciaire français pour ses « lacunes » et ses « défaillances » dans le traitement d’une affaire de viols présumés. En cause : une interprétation jugée problématique de la notion de consentement. La…
La juridiction internationale chargée de protéger les droits fondamentaux en Europe est attaquée dans ses fondements par une coalition de neuf pays de l’Union qui l’accusent d’entraver l’action des États en matière migratoire. Sale temps pour la Cour européenne des…
